Dans la foulée de la révision de son cadre de gestion et de l’établissement d’un plan stratégique orienté vers les résultats, plusieurs modifications au programme ont été apportées en cours de processus, en lien avec le renouvellement de sa vision et l’actualisation des principes directeurs qui orientent les interventions. Voici un survol des principaux changements apportés au cours des derniers exercices, incluant les dernières modifications adoptées pour le nouvel exercice qui a débuté le 1er septembre 2016.
Volet commercialisation
Seuil de vente (Nouveau pour 2016-2017)
Les unités d’écoute en continu (streaming) sont dorénavant considrérées dans l’atteinte des seuils de vente.
Équivalence : 1 500 unités d’écoute (ou stream) = 1 unité de vente.
Maison de disques reconnue
Création d’un statut en janvier 2014 pour les maisons de disques ayant un rendement supérieur dans le développement de nouveaux artistes. Pour l’exercice 2016-2017, une mesure transitoire a été adoptée permettant à une entreprise qui n’atteint pas tous les critères de maintenir son statut pour une année supplémentaire dans la mesure où elle a mis en marché au moins deux 1er ou 2e albums en carrière d’un artiste et que 50 % de ces albums ont atteint les seuils de vente requis pour accéder au Fonds. Précédemment, un assouplissement des critères avait été apporté permettant également le dépôt accéléré pour des 3e albums en carrière, dans la mesure où ces albums ne représentent pas plus de 25% des engagements de la maison de disques suivant cette voie.
Baisse des seuils de vente:
Pour les 3e et 4e albums en carrière pour les catégories : Pop/Pop Rock, Rock/Folk Contemporain et création de seuils pour les 5e albums et plus.
| Catégories | 1er | 2e | 3e | 4e | 5e et + |
|---|---|---|---|---|---|
| Pop - Pop rock et Folk contemporain |
1 200 | 2 000 | 4 000 | 7 500 | 10 000 |
| Autres catégories | 600 | 1 400 | 2 400 | 4 000 | 4 000 |
Artiste et entreprise établis à l’extérieur du Québec
Des seuils spécifiques ont été établis pour accéder au Fonds :
| 1er | 2e | 3e | 4e | 5e et + | |
|---|---|---|---|---|---|
| Toutes catégories | 400 | 600 | 1 100 | 2 000 | 3 500 |
Une aide supplémentaire est accessible suivant l’atteinte de seconds plateaux de vente, consulter le programme.
Bonification du remboursement des dépenses admissibles
75% pour les 1er et 2e albums en carrière
(67% pour les autres projets)
Mesure particulière pour les 2e et 3e albums
La maison de disques qui a mis en marché l’album précédent de l’artiste et qui avait obtenu l’aide du Fonds peut déposer son projet jusqu’à un mois avant le lancement. L’album précédent doit avoir atteint un ratio (aide du Fonds accordée, divisée par les ventes) de :
- 6 pour le 1er album en carrière pour un projet visant un 2e album
- 5 pour le 2e album en carrière pour un projet visant un 3e album
Ouverture – Flexibilité – Innovation
Abolition des restrictions budgétaires en pistage radio et relations de presse à l’externe.
Ouverture à la promotion internationale – 40 % de l’aide consentie peut y être affectée si l’album est en licence avec une maison de disques sur le territoire visé.
Volet Projet Collectif
Refonte du volet et ouverture de l’accès aux distributeurs canadiens reconnus et aux associations professionnelles d’ici représentatives du secteur de l’enregistrement sonore francophone pour des projets de promotion collective complémentaires au volet commercialisation et dont la portée rejoint l’ensemble ou un segment important de la clientèle du Fonds.
- Aide maximale : 50 000 $ sauf exception
- Remboursement des dépenses de 75 % à 100 %, selon l’ampleur de la portée collective du projet